Jugement favorable
[ 2011-05-25 ]
Jugement Favorable
Dans la cause présentée à la cour du Québec, chambre civil, division des petites créances et opposant messieurs Tohru Yamaguchi (décédé en juillet 2010) et Alain Faucher partie demanderesse contre monsieur Denis Beaudoin partie défenderesse, le juge René Roy a condamné la partie défenderesse soit monsieur Denis Beaudoin.
Dans les minutes du procès verbal, le juge René Roy a confirmé que monsieur Denis Beaudoin avait quitté le groupe Todokai en juin 2007. En d’autres termes, Monsieur Beaudoin ne peut plus faire passer des grades Todokai et mentionner leur reconnaissance au Japon. Uniquement, TODOKAI INTERNATIONAL est reconnue par le dojo central du Japon avec la signature de la commission des grades dont HAYASHI SENSEI est responsable.
De plus, le juge a condamné la partie défenderesse, monsieur Beaudoin, à payer à la partie demanderesse une somme de 2500$ en capital avec intérêt à compté du 5 mars 2008.
Dans la cause présentée à la cour du Québec, chambre civil, division des petites créances et opposant messieurs Tohru Yamaguchi (décédé en juillet 2010) et Alain Faucher partie demanderesse contre monsieur Denis Beaudoin partie défenderesse, le juge René Roy a condamné la partie défenderesse soit monsieur Denis Beaudoin.
Dans les minutes du procès verbal, le juge René Roy a confirmé que monsieur Denis Beaudoin avait quitté le groupe Todokai en juin 2007. En d’autres termes, Monsieur Beaudoin ne peut plus faire passer des grades Todokai et mentionner leur reconnaissance au Japon. Uniquement, TODOKAI INTERNATIONAL est reconnue par le dojo central du Japon avec la signature de la commission des grades dont HAYASHI SENSEI est responsable.
De plus, le juge a condamné la partie défenderesse, monsieur Beaudoin, à payer à la partie demanderesse une somme de 2500$ en capital avec intérêt à compté du 5 mars 2008.