La FEKAMT est habilitée à délivrer le DAN FEKAMT
[ 2010-07-01 ]
En application de récentes décisions de justice devenues définitives, ayant autorité de la chose jugée*, la FEKAMT est habilitée à délivrer le "DAN FEKAMT" à ses adhérents, sans contrevenir aux dispositions de la loi française.*
(Cour d’Appel de Montpellier n°1388 du 16/10/2008, Cour de Cassation Chambre Criminelle n°442 du 20/01/2009 , Cour d’Appel d’Orléans n°2009/633 du 3 novembre 2009.)
http://www.fekamt.com/
(Cour d’Appel de Montpellier n°1388 du 16/10/2008, Cour de Cassation Chambre Criminelle n°442 du 20/01/2009 , Cour d’Appel d’Orléans n°2009/633 du 3 novembre 2009.)
http://www.fekamt.com/
